Histoire

Arnold + Siedsma: partenaire de la protection de la propriété intellectuelle

Jusqu’en 1900, il n’était pas possible de déposer un brevet aux Pays-Bas en tant que "droit exclusif de créer et de vendre un article ou d’exploiter une invention". Les demandes de brevets par les entrepreneurs néerlandais ne pouvaient donc être faites qu’à l’étranger. La loi néerlandaise sur les brevets (1910) qui en 1912 a conduit à la création d’un office de brevets, a mis un terme à cette situation indésirable. Depuis, les Pays-Bas ont un système juridique moderne et technique pour les brevets d’invention utiles pour des entreprises néerlandaises, mais aussi étrangères.

L’histoire d’Arnold + Siedsma remonte plus ou moins en parallèle avec les développements juridiques dans le domaine des brevets et des marques et modèles. De même, le développement économique - national et international - a joué un rôle dans la croissance et la stratégie du cabinet.

Comme un saut dans le passé.

La création de l’Office des brevets en 1912 a été le reflet de la croissance du nombre d’avocats en brevets néerlandais pour le compte de sociétés demandes de brevet déposées et défendues. En réponse à une concurrence accrue entre les représentants, ou conseils, en brevets, certains d’entre eux ont choisi la collaboration.

Les fondateurs de l’actuelle société Arnold + Siedsma étaient dans ce cas, en les ingénieurs en mécanique A. E. Jurrianse et J. Knoop Pathuis. Ils ont uni leurs forces en 1920 et ont choisi La Haye comme emplacement stratégique, la ville où l’office des brevets avait siège.

Notre homonyme fut le premier conseil en brevets, spécialisé en électrotechnique, ing. A.F. Arnold, en service dès 1934. Le génie électrique faisait donc son entrée grâce à lui, et fut bientôt une section à part entière au sein du bureau. Le même scénario s’est produit avec les brevets chimiques, qui ont pris une croissance signifiante plus ou moins à la même période.

En 1964, un ingénieur en mécanique, A. Siedsma rejoint le conseil de direction.

En 1974, il a été décidé que le nom du bureau n’est plus soumis aux noms de ses nouveaux partenaires. Le bureau Arnold + Siedsma était né.

Développements importants

Le carnet de commandes d’Arnold et Siedsma fait pendant la dépression des années trente une poussée de croissance. En période de ralentissement économique, le nombre d’inventions n’est pas en diminution, mais en augmentation.

Bien que cette croissance ait été temporairement freinée lors de la Seconde Guerre Mondiale, elle a augmenté crescendo à partir de 1945. L’internationalisation accrue de la propriété industrielle en a été ici, en partie la première cause.
D’autres évolutions ont affecté la croissance d’Arnold + Siedsma.
En 1971, par exemple, la «loi Benelux sur les marques» a été introduite. Cela signifiait que pour toute marque déposée aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg, la marque doit être déposée et/ou enregistrée au Bureau Benelux des marques. Ceci a établi les bases du département de marques et modèles au sein d’A + S.

Outre l’augmentation du nombre de disciplines, Arnold + Siedsma a mis l’accent à partir des années 70 sur l’élargissement du nombre de succursales. L’ambition était et est d’opérer dans le voisinage de l’emplacement de ses clients. Ouverture de bureaux à Breda et Enschede en ont résulté. En 1982, un bureau a été ouvert à Leeuwarden en 1990 à Utrecht, ainsi qu’à Eindhoven en 2010.

A partir de la mi-1970, des multinationales venant de pays comme le Japon ont approchés Arnold + Siedsma pour le dépôt de brevets. Ces multinationales ont permis à Arnold + Siedsma de mettre en place un réseau avec ses collègues de par le monde entier.

Arnold + Siedsma a également ouvert en 1977, un bureau à Munich, où une dépendance de l’Office Européen des Brevets (OEB) a été créée. Ce bureau de Munich est particulièrement utile dans le cadre d’entretiens informels et de procédures orales à l’OEB.

Non sans raison, en 1987, a été ouvert un bureau à Bruxelles, après que la Belgique cette année-là ait adopté une nouvelle loi sur les brevets. Cela a permis à nos avocats en brevets néerlandais de s’inscrire également en Belgique. Notre filiale belge a ensuite fusionné en 1998 avec le cabinet Ottelohe à Anvers.
Le nombre de brevets néerlandais a chuté au fil des années, par rapport au nombre atteint en 1923. Cette baisse a été remédiée en 1995 par un nouveau système d’enregistrement établie par la nouvelle loi sur les brevets (Rijkoctrooiwet 1995). Cela a conduit à un changement radical dans l’évaluation de la brevetabilité des demandes, avec une influence au niveau de l’office des brevets jusqu’aux cours de justice. En réponse à cette expansion, A + S s’est élargi en 1993 d’une section juridique. La section juridique a fusionné en 1997 avec la section des conseils en brevets du cabinet d’avocats Trenité Van Doorne (dirigé par le Prof. Mr. Ing. Louët Feisser et  Mrs. Ing. Hooiveld) ainsi que, en 2010, avec le cabinet d’avocats Steinhauser Rijsdijk d’Amsterdam.

L’avantage d’avoir ses propres avocats est qu’Arnold + Siedsma bénéficie non seulement de pouvoir défendre des droits sur la propriété intellectuelle pour les clients, mais  aussi qu’il est possible de prendre soin de chaque aspect de la défense en mode interne.

La taille de l’entreprise, l’internationalisation, les fusions, l’expansion des disciplines ... Tout cela a conduit au cours des 10 dernières années à un doublement de la formation et l’expansion de notre clientèle.

En outre, une explosion au niveau de travaux d’opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB) s’est vue observée. Arnold + Siedsma avec plus de 300 séances en 10 ans devenu l’un des cabinets les plus expérimentés en Europe en la matière.