Nos services en matière de barreau
Vos intérêts évalués par Arnold + Siedsma
Marques, brevets et autres droits de propriété industrielle, tels que les modèles, les droits d’auteur et les raisons commerciales forment partie du patrimoine économique de votre compagnie. Vous pouvez exploiter ces...
Plus d'informations
Brevets d’inventions
Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec nos conseillés en brevets et sommes en permanence en contact les uns avec les autres. L’expertise technique est “in house” et nous faisons pour...
Plus d'informations
Marques
Nous représentons et conseillons les titulaires de marques en relation avec la réalisation, la protection et l’exploitation du portefeuille de marques. De plus, nous procédons à toutes les actions d’opposition...
Plus d'informations
Modèles
Le droit sur les dessins et les modèles forme une partie complémentaire importante de la protection qui entre en compte dans le domaine du droit des marques et des droits d’auteurs. Notre département de conseils en marques...
Plus d'informations
Droits d’auteur
La protection de travaux « littéraires et artistiques » est réglementée par les droits d’auteur. En tant qu’auteur, vous avez, moment de la création de votre œuvre, un...
Plus d'informations
Droits sur les bases de données
Dans le contexte des droits d’auteurs, les droits de bases de données prennent une position particulière. Depuis 1999, les bases de données sont considérées comme un «travail indépendant» et sont...
Plus d'informations
Droits sur la raison commerciale
La raison commerciale est le nom sous lequel une entreprise entre sur le marché. Ce nom est protégé contre les dangers de confusion causés par l’utilisation d’un nom similaire pour une activité similaire....
Plus d'informations
Noms de domaines
La règle générale dans les noms de domaine est « premier arrivé, premier servi». Pourtant, il est possible de prendre des mesures contre un tiers qui a enregistré un domaine et qui empiètent sur...
Plus d'informations
Droit pharmaceutique
Ce domaine du droit est vaste et complexe. Il couvre les phases de développement des médicaments aussi bien que le dépôt des brevets, ou les licences pour les médicaments, la publicité pharmaceutique, l’emballage...
Plus d'informations
Internet et e-commerce
Avec les développements technologiques rapides, la loi relative à Internet et le e-commerce est en constante évolution. Bien que ces juridictions sont particulièrement réglementées conformément aux dispositions du droit europ...
Plus d'informations
Illégalité en matière de propriété intellectuelle
Nous avons une expérience étendue dans les affaires concernant l’imitation servile. Par voie juridique, nous pouvons obliger les entreprises qui copient vos produits de manière systématique et donc qui créent la confusionpar...
Plus d'informations
Contrats
Arnold + Siedsma offre la possibilité de vous assister dans la rédaction de différents contrats:...
Plus d'informations
Demande auprès des douanes
Les Pays-Bas peuvent être considérés comme une « passerelle » de transit importante pour les marchandises provenant du monde entier jusque vers l’Europe. Il n’est donc relativement...
Plus d'informations
Autres procédures
Procédures légales: la saisie Le droit néerlandais offre dans certaines circonstances, la possibilité d’effectuer une saisie de biens. Il existe différentes sortes de saisies. Une saisie peut se révéler capitale...
Plus d'informations 
