Nos services en matière de modèles
Arnold + Siedsma propose une large gamme de services dans le domaine de la propriété intellectuelle. Vous trouverez ici un aperçu de certains des services relatifs à tous les aspects du droit sur les modèles.
Notre service couvre toute la vie d’un modèle, en d’autres termes, de la création du modèle à l’enregistrement et la protection de vos droits. Il comprend donc des conseils sur les options pour la protection, la recherche sur la disponibilité, l’enregistrement du modèle, le suivi des procédures d’enregistrement dans le but d’obtenir le droit exclusif à la modélisation, la défense vos droits de conception et de suivi de demandes de modèles ou de portefeuilles de modèles, la prise de mesures contre l’utilisation ou un enregistrement par un tiers, et le maintien et la gestion de votre portefeuille de modèles.
Grâce à notre vaste réseau international, nous pouvons entreprendre toutes ces actions dans tous les pays du monde entier. Nous sommes également éditeur du Manuel de la Propriété Intellectuelle « Manual of Intellectual Property » (manuel international sur la protection, entre autres de modèles à l’échelle mondiale). Nous avons donc ainsi accès aux dernières informations sur la protection des dessins et toutes les choses qui s’y rapportent dans la plupart des différents pays.
Les conseils à propos de vos modèles
La réglementation spécifique concernant la protection des modèles engendre que des questions cruciales doivent être posée avant le dépôt du modèle : ce que va protéger le modèle, comment protéger le modèles,... Plus d'informationsRecherche de modèles
... Plus d'informationsDépartement de reproduction
Pour déterminer la portée de la protection conférée par un modèle, notamment dans les situations de conflit, les images, ou représentations, du modèle une fonction très importante. Toutes les caractéristiques de l&rsquo... Plus d'informationsDépôts de modèles
La seule façon d’obtenir un droit exclusif de modèle, est de faire le dépôt du modèle suivi par l’inscription. Arnold + Siedsma effectue au quotidien des dépôts de modèles pour ses clients auprès l&... Plus d'informationsSuivi de la procédure d’enregistrement
Les procédures pour obtenir et maintenir la protection des modèles sont liées à des formalités suivant les provisions d’un grand nombre de règles et de délais. Le non respect de ces règles et échéances peut entra... Plus d'informationsRenouvellement
La protection conférée par un modèle déposé peut avoir une durée maximale de 25 ans, divisée en cinq périodes de cinq ans. Il faudra donc tous les cinq ans payer des frais de renouvellement, de manière à prolonger la protection... Plus d'informationsConseils et actions contre la contrefaçon
Lorsque l’apparence de produits donne la même impression générale, il peut être question de contrefaçon sur un modèle, et il y a donc conflit. Cette utilisation indésirable peut conduire à une perte de revenus et... Plus d'informationsConseils et actions en nullité
Dans une procédure de révocation, ou action en nullité, il s’agit de déclarer invalide l’enregistrement d’un modèle. L’argument est que protection accordée n’aurait jamais d... Plus d'informationsPouvons-nous vous aider?
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