Soutien financier aux activités liées aux droits de propriété intellectuelle

L’importance de la propriété intellectuelle est également reconnue par le gouvernement fédéral (SPF Économie) et les gouvernements régionaux (VLAIO en Flandre, INNOVIRIS à Bruxelles et SPW en Wallonie). Pour encourager les entreprises belges à protéger leurs droits de propriété intellectuelle, elles mettent à leur disposition divers mécanismes de soutien, tels que des subventions et des allègements fiscaux. L’accent est mis ici sur le soutien aux PME.

Par exemple, dans des régions et des instruments spécifiques, il existe des possibilités de subventionner les coûts liés au dépôt de demandes de brevets, de marques et de dessins et modèles. Mais l’accent est surtout mis sur la phase initiale de la protection de la propriété intellectuelle, à savoir les analyses de liberté d’exploitation et de brevetabilité. Comme il y a souvent confusion entre ces deux types d’analyses, elles sont expliquées ci-dessous:

• une analyse de la liberté d’exploitation examine dans quelle mesure votre entreprise est libre de mettre (ou de maintenir) un produit ou un service sur le marché par rapport aux droits de propriété intellectuelle de tiers;
• l’analyse de la brevetabilité permet de déterminer si votre invention, marque ou dessin n’existe pas encore et peut donc faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. À cette fin, les bases de données de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles) et la littérature scientifique ou d’autres publications sont examinées.

Avec 3 bureaux en Belgique (Anvers, Bruxelles, Hasselt), Arnold & Siedsma est idéalement placé pour soutenir votre entreprise en ce qui concerne votre propriété intellectuelle et les subsides et autres mécanismes de soutien auxquels vous pouvez prétendre. Arnold & Siedsma est un prestataire de services enregistré en Flandre (numéro d’enregistrement DV.A213386) pour le portefeuille des PME.

Si vous avez une question concernant la propriété intellectuelle et que vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de subsides et/ou d’avantages fiscaux, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos spécialistes.